Terms and conditions :

 

Le site internet sweetshop.ma (le « Site ») est édité par l’entreprise SweetShop Maroc, sous le statut d’Auto-entrepreneur, dont l’adresse est située au 1er av khattabi , Nador , Maroc. L’entreprise est enregistrée à Nador sous les identifiants suivants : Registre du Commerce (RC) : Non applicable (Auto-entrepreneur) Identifiant Commun d’Entreprise (ICE) : – Identifiant Fiscal (IF) : – – Patente :-

 

Contact service client : contact@sweetshop.ma Téléphone : +212 6 79 77 79 74 Directeur de la publication : Mohamed El Marsi.

 

Hébergeur du site : Contabo GmbH, dont le siège social est situé à Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (ci-après les « Produits ») proposés par le Site au client consommateur (ci-après le « Client »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

 

ARTICLE 2 : Produits et Disponibilité

 

Les Produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Le Site s’efforce de présenter les Produits (bonbons, confiseries) avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, ingrédients). Toutefois, des variations minimes peuvent exister et les photographies ne sont pas contractuelles.

 

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé rapidement et pourra choisir un remboursement ou un échange.

 

ARTICLE 3 : Prix

 

Les prix des Produits sont indiqués en Dirhams Marocains (MAD) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (si applicable au statut d’auto-entrepreneur). Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

 

Le Site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

ARTICLE 4 : Commande et Paiement

 

Pour passer commande, le Client suit le processus en ligne : sélection des Produits dans le panier, validation du panier, identification ou création de compte, choix de l’adresse de livraison, choix du mode de paiement et acceptation des CGV.

 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande (sauf pour le paiement à la livraison). Les modes de paiement acceptés sont :

 

    Carte bancaire (Visa, MasterCard) via une plateforme sécurisée.

 

    PayPal.

 

    Apple Pay / Google Pay.

 

    Paiement à la livraison : Ce mode de paiement est disponible moyennant des frais de gestion supplémentaires de 35 MAD, à régler au livreur lors de la réception du colis.

 

La commande n’est définitive qu’après confirmation du paiement ou validation de l’option de paiement à la livraison. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige de paiement antérieur.

 

ARTICLE 5 : Livraison

 

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif (généralement 1 à 3 jours ouvrables au Maroc) et peuvent varier selon le transporteur et la destination.

 

Le Site ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des cas de force majeure. Le transfert des risques de perte ou de détérioration des Produits s’opère au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.

 

ARTICLE 6 : Droit de Rétractation et Retours (Spécifique aux produits alimentaires)

 

Attention : En raison de la nature des Produits vendus (denrées alimentaires périssables ou pouvant se détériorer rapidement, produits déballés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène), le droit de rétractation standard ne s’applique pas aux bonbons et confiseries une fois l’emballage scellé ouvert par le Client, conformément à la réglementation en vigueur.

 

Si le produit reçu est défectueux, non conforme à la commande ou si l’emballage est arrivé endommagé, le Client doit contacter le service client dans un délai strict de 24 heures après réception pour signaler le problème et organiser un éventuel retour ou remboursement. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

 

ARTICLE 7 : Responsabilité

 

La responsabilité du Site ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De même, le Site ne peut être tenu responsable en cas de mauvaise conservation des Produits par le Client après livraison.

 

ARTICLE 8 : Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de l’éditeur du Site. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

ARTICLE 9 : Droit Applicable et Juridiction

 

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la ville de Nador.